Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur www.decoarts.ch, ainsi qu’à l’utilisation même du site www.decoarts.ch.

 

Decoarts.ch se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

Disponibilité des produits

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Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur www.decoarts.ch , dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous le rembourser dans les trente jours de l'encaissement de votre commande.

 

Modalités de Paiement

 

Les modes de paiement proposés sur www.decoarts.ch se font via des sociétés de paiement sécurisé, qui sécurisent vos données bancaires et qui ne permettent pas à decoarts d’accéder à votre numéro de carte de crédit.

 

Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de decoarts jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Prix 

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Les articles sont facturés sur la base du tarif existant au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en franc Suisse toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable le jour de la commande.

Veuillez noter que les livraisons se font uniquement sur le territoire Suisse.

decoarts se réserve le droit de modifier les prix en cas d’erreur typographique.

 

Modalités et délais de livraison

 

Les frais de port ne dépendent pas de la quantité de produits achetés. Aucune réclamation concernant les frais de port ne sera acceptée par decoarts.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. En cas d’erreur sur l’adresse que l’acheteur à enregistré, decoarts ne pourra être tenu responsable de la perte ou du retard d’un colis.

La livraison est possible dans tous les pays listés lors de l’inscription du client.

decoarts se réserve le droit de modifier le mode, le prix et les délais de livraison à tout moment.

Nos délais de livraison sont de 5 à 20 jours, partout en Suisse.

 

Détérioration / Perte

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decoarts renverra au client le produit gratuitement, une fois que le transporteur aura confirmé la perte ou le vol du produit, ou que le client aura envoyé des photos prouvant la détérioration du produit lors du transport, ici.
 

Non-conformité

Si le produit arrivant chez le client n’est pas conforme à la description indiquée sur la facture, le client doit envoyer une réclamation à notre service support, en annexant une photo du produit. Si les photos prouvent la non-conformité du produit à la description sur la facture, alors decoarts renverra gratuitement au client le produit conforme.

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du produit devra être formulée exclusivement par e-mail, à l'adresse, ici au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du produit par le client, sous peine de déchéance. 

 

Responsabilités

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Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de valider votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

decoarts ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, decoarts n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de decoarts, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité.

 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas en raison de la fabrication sur mesure de tous nos produits. Tous les articles en vente sur le site sont en effet fabriqués sur mesure, à la demande. Dès lors, lorsque vous confirmez le paiement sur notre site, le processus de fabrication commence et nous ne pouvons plus l'annuler.

 

Droit de résiliation

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decoarts se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, ainsi que de supprimer un compte client, pour quelque raison que ce soit.  Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de sa commande ou la suppression de son compte. Le client ne pourra réclamer aucune indemnité.

 

Garantie

Aucune garantie ne s’applique, compte tenu du fait que nos articles utilisé sont définitivement rendu inutilisable. Si un défaut est constaté, merci de se référer à l’article Détérioration.

 

Contestation

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Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez le contacter ici. Dans le cas contraire, le Tribunal de Commerce sera seul compétent.

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Rémunération des Artistes & Droit d'auteur 

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Les photographes qui soumettent leurs oeuvres sur le shop decoarts.ch permettent d'utiliser le contenu transmis à des fin professionnelle, pour des médias imprimés un nombre illimité de fois et indéfiniment. Ils laissent à decoarts.ch l'entièreté des droits d'utilisation pour la commercialisation. 

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Decoarts ne pourra être tenu responsable si d'une œuvre transmise est protégée nécessite une autorisation.​

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Conditions de participation

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Les Conditions de Participation contiennent les termes et conditions qui sont essentiel aux artistes qui veulent publier leurs œuvres. Elles font partie intégrante des Conditions d'Utilisation. En cas de divergences entre les Conditions de Participation et les Conditions d'Utilisation, les premières prévaudront.

Les Conditions de Participation s'appliquent a tout Créateur qui soumet une œuvre via le Site, d'autre part.

En soumettant une œuvre via le Site, vous manifestez votre compréhension et votre acceptation d'être lié par les - Conditions de Participation. Si vous deviez ne pas accepter les Conditions de Participation, veuillez vous abstenir de soumettre une œuvre.

Decoarts se réserve le droit de modifier les Conditions de Participation sans préavis et à tout moment. La version publiée sur le Site au moment déterminant s'applique entre les Créateurs et Decoarts.

Dans les Conditions de Participation, les termes font référence à toute personne soumettant une œuvre sur le Site.

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Garantie concernant les droits

En soumettant une œuvre, vous nous garantissez que vous y êtes autorisé et qu’aucune personne ne peut revendiquer des droits, de quelque nature que ce soit, sur l'œuvre. 

Vous garantissez que vous êtes l’auteur exclusif de l'œuvre, sans assistance ou aide de quiconque.

Si une personne a collaboré à la réalisation de l'œuvre, vous garantissez que vous avez obtenu le consentement de cette personne et que celle-ci a pris connaissance du Site et des Conditions de Participation (dont elle a approuvé le contenu) préalablement à la soumission de l'œuvre.

Vous garantissez que la création de l'œuvre ne viole aucune norme, aucune obligation contractuelle, ni aucun droit de tiers, notamment aucun droit d'auteur, et vous vous engagez à indemniser Decoarts, ainsi que ses organes, ses auxiliaires et ses représentants de tout dommage (y compris les frais de justice et d'avocat(s) qui pourrait résulter d'une telle violation.

 

Procédure

Les œuvres sont soumises et validées par notre équipe. Les œuvres recueillant l'unanimité seront proposées à la vente dans notre Shop.

Les œuvres soumises via le site sont vérifiées puis validées par Decoarts. Les œuvres doivent notamment correspondre aux exigences techniques et ne pas être contraires à la loi, et a la moralité. 

Nous sommes libres de refuser une œuvre à notre entière discrétion sans avoir à en indiquer les motifs. Nos décisions sont définitives et  ne peuvent faire l’objet de discussions.

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Utilisation des droits

En soumettant votre œuvre, vous consentez à laisser libre utilisation l'ensemble des droits que vous détenez (ou pourriez détenir) dans l'œuvre qui doit l'inclure, en particulier vos droits d'auteur. Dans l'éventualité où certains droits ne pourraient pas être transférés en vertu du droit applicable, vous déclarer renoncer à leur exercice.   

Decoarts est en particulier libre, à sa seule discrétion et sans limitation, d'utiliser, de reproduire, de représenter, de distribuer, de vendre ou de diffuser tout ou une partie de l'œuvre, dans sa version originale ou dans une version modifiée.

Decoarts pourra également afficher l'œuvre sur d'autres sites internet, notamment à des fins de promotion.

Les droits relatifs aux œuvres qui ne sont pas sélectionnées pour être apposées sur un tableau ou diffusées sur le Site restent la propriété de leur auteur.

Rémunération

En échange des droits que vous détenez sur votre œuvre, vous recevrez une rémunération égale de 10 à 30% des recettes brutes générées par la vente du produit en question.

  

Divers

En soumettant une œuvre, vous confirmez avoir plus de 18 ans et avoir le plein exercice des droits civils.

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Règlement concernant les concours facebook  :

concours réservé aux personnes domiciliées en Suisse
En préambule : Le concours est ouvert à toute personne physique, sans condition d’âge. Pour les participants mineurs, la participation au concours doit se faire sous la responsabilité du représentant légal.

1. Il s'agit de concours promotionnel gratuit, sans obligation d'achat
2. Les gagnants seront désignés par tirage au sort
3. Si la page facebook n'atteint pas le nombres de likes souhaités dans les délais, le concours devient caduc
4. Les bons sont utilisables uniquement sur pimped.ch
5. Les bons ne sont valables qu'à partir d'une commande de CHF 40.-
6. Les gains ne seront remis sous aucune autre forme que celle prévue (bons)
7. Les gains sont valables durant 1 année (365 jours) à partir du jour de l'annonce des gagnants
8. Les gagnants seront avertis en privé, directement via Facebook si possible
9. La participation au concours requiert l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement. En s’inscrivant au concours, le participant exprime son accord avec le règlement. Le non-respect du règlement entraîne l’annulation de la participation du participant au concours. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement seront tranchées définitivement par l’organisateur, sans autres formes de recours.
10. L’organisateur se réserve le droit de modifier le règlement, voire de reporter ou d’annuler la tenue du concours si des circonstances le justifient.
11.Tout recours juridique est exclu

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Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

decoarts, ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi suisse. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire seront compétents. 

 

Identification

 

Dénomination sociale : Decoarts Co Publimages sàrl / Rue des Aprages 16 / 1957 Ardon,

Siège social : Ardon / Suisse

 

 

Site Internet marchand : www.decoarts.ch

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Modalités d'archivage du contrat

Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivées pour une durée de 5 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse à info@decoarts.ch

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